Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site carrieres.dev (le « Site ») édité par David PAVLOVSCHII, Entrepreneur Individuel, opérant sous le nom commercial Doved Studio, SIREN 851 542 167, domicilié 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France (le « Vendeur »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services proposés par le Vendeur sur le Site, notamment :

• Services de coaching carrière : Pack Fondations, Pack Performance, Programme l'Architecte de Carrière
• Accès Premium : Accès aux données salariales détaillées et fonctionnalités avancées
• Services aux entreprises : Publication d'offres d'emploi, accès aux profils candidats

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

Tarifs en vigueur :

• Pack Fondations : 275 € (paiement unique)
• Pack Performance : 549 € (paiement unique)
• L'Architecte de Carrière : 1 497 € (paiement unique ou 3 x 499 €)
• Accès Premium : 60 € pour 3 mois d'accès

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande et Paiement

3.1 Processus de commande

La commande est validée après :

• Sélection du service souhaité
• Validation du panier
• Renseignement des informations de facturation
• Acceptation des présentes CGV
• Paiement intégral

3.2 Moyens de paiement

Les paiements sont effectués via Stripe, plateforme sécurisée de paiement en ligne. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

3.3 Paiement en plusieurs fois

Le programme « L'Architecte de Carrière » peut être réglé en 3 mensualités de 499 €. Le premier paiement est prélevé immédiatement, les suivants aux échéances convenues.

Article 4 – Exécution des services

4.1 Services de coaching

Les services de coaching sont délivrés selon les modalités suivantes :

• Sessions individuelles en visioconférence (durée et nombre selon le pack choisi)
• Documents et ressources accessibles via espace personnel
• Support par email pendant la durée du programme

4.2 Accès Premium

L'accès aux fonctionnalités Premium est activé immédiatement après validation du paiement, pour la durée souscrite (3 mois). Il s'agit d'un contenu numérique accessible en ligne.

Article 5 – Droit de rétractation

5.1 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Contenu numérique (Accès Premium) : Si vous avez expressément consenti à l'exécution immédiate du service et renoncé à votre droit de rétractation
• Services de coaching commencés : Si la première session a eu lieu avant l'expiration du délai de 14 jours avec votre accord exprès

5.2 Modalités d'exercice

Pour exercer votre droit de rétractation, adressez une demande claire par :

• Email à : contact@carrieres.dev
• Formulaire de contact sur le Site
• Courrier à : David PAVLOVSCHII, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

Vous pouvez utiliser le modèle suivant : « Je soussigné(e) [NOM, Prénom], notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [description du service], commandé le [date]. Coordonnées : [adresse, email]. »

Article 6 – Remboursement

6.1 Délai de remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6.2 Garantie résultat coaching

Pour les packs Performance et Architecte, une garantie « résultat » est proposée : si vous n'obtenez pas d'augmentation salariale d'au moins 2 000 €/an dans les 6 mois suivant la fin du programme (sous réserve d'avoir suivi l'intégralité du programme et appliqué les recommandations), un remboursement intégral pourra être demandé. Les conditions détaillées sont communiquées avant souscription.

Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme.

Limitation de responsabilité :

• Les données salariales sont fournies à titre indicatif et basées sur les contributions des utilisateurs. Aucune garantie d'exactitude absolue n'est donnée.
• Les résultats du coaching dépendent de l'implication du client et des conditions du marché de l'emploi.
• Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (documents, méthodes, ressources) fournis dans le cadre des services reste la propriété exclusive du Vendeur. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non cessible, sans droit de reproduction ou diffusion.

Article 9 – Protection des données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 – Réclamations et médiation

10.1 Service client

Pour toute réclamation, contactez-nous à : contact@carrieres.dev. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

10.2 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur demande.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation plus favorables au consommateur.

Article 12 – Contact

• Email : contact@carrieres.dev
• Adresse : David PAVLOVSCHII, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
• SIREN : 851 542 167